Intervention de Marc Laménie

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Droits syndicaux en europe — Texte de la proposition de résolution initiale

Photo de Marc LaménieMarc Laménie, rapporteur :

Par cohérence avec ma position sur l’ensemble de la proposition de résolution, j’avais proposé à la commission des affaires sociales d’émettre un avis défavorable sur ces deux amendements. Cependant, l’ajout de cette mention dans les visas de la proposition de résolution ne poserait pas de problème sur le fond, ce qui a conduit la commission à émettre finalement un avis favorable à l’adoption de ces deux amendements.

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