Intervention de Olivier Dussopt

M. le rapporteur général l’a indiqué, cette taxe a été instaurée par la loi de finances pour 2019, avec une application en 2021. L’objectif fixé par le règlement européen était une baisse de 37 % des émissions ; la filière a atteint une baisse de 50 %.

On parle souvent de fiscalité punitive ; nous avons considéré que conserver, à la demande des députés de la majorité, la perspective de la taxe à compter de 2023 était une manière de maintenir la pression sur la filière, afin qu’elle persévère dans ses efforts. Néanmoins, elle avait un objectif de réduction de 37 % pour l’année prochaine et elle a déjà diminué ses émissions de 50 % en 2019. On peut considérer qu’il en reste encore trop, voire beaucoup trop, selon l’appréciation de chacun, mais le progrès réalisé doit être souligné.

Ainsi, dans la mesure où la filière a dépassé les objectifs, il n’est pas utile ni juste de la taxer tout de suite. Du reste, on ne supprime pas la taxe, on en décale l’entrée en vigueur pour maintenir la pression.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.