Intervention de Ronan Dantec

Je vous remercie de vos explications, qui sont claires, monsieur le ministre.

Nous sommes toutefois confrontés à une difficulté. Cette question est encadrée par le protocole de Kigali, qui fixe, pour les pays occidentaux, un objectif de diminution de 85 %, à atteindre le plus rapidement possible, en tout cas au cours des années 2030. Ainsi, même si j’entends bien vos propos sur la filière industrielle, le signal envoyé par ce report me semble difficile à expliquer, au-delà de l’explication que vous nous avez donnée, dont je vous remercie encore.

N’y aurait-il donc pas une rédaction permettant de ne pas faire passer le message que la taxe est supprimée, tout en intégrant un bonus pour les producteurs ? Peut-être serait-il possible de trouver un équilibre, en adoptant ces amendements et en trouvant, ensuite, une meilleure rédaction en commission mixte paritaire.