Intervention de Vincent Delahaye

Tout d’abord, je remercie M. le ministre de ses explications, mais je ne les comprends pas toujours. Je ne vois pas bien en quoi consiste la fragilisation du dispositif visé par mon amendement précédent, je ne saisis pas qui en seraient les victimes ou bénéficiaires potentiels ni ce que seraient les risques encourus. Quand une taxe ou des droits ne rapportent rien, mais que, selon l’administration, leur suppression fragiliserait un dispositif, ma confiance est limitée…

Au travers du présent amendement, je propose de supprimer la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux. Je rassure mon collègue Albéric de Montgolfier, qui est, je le sais, aussi sensible que moi à la nécessité de ces suppressions, le produit de cette taxe n’est pas affecté aux collectivités territoriales.