Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 16
Olivier Dussopt :
Il s’agit de lever un gage sur un amendement, adopté à l’Assemblée nationale, relatif aux cessions à titre onéreux de fonds agricoles et aux cessions de gré à gré de navires dans le domaine de la pêche artisanale.
