Intervention de Olivier Jacquin

Ces taxes ciblent la SNCF. Je n’ai pas besoin de vous rappeler la crise que cette dernière est en train de subir ni les soutiens dont elle a besoin. Or l’aide de 4, 7 milliards d’euros, annoncée par le Gouvernement, constitue plus un plan de soutien qu’un plan de relance. Je propose donc de supprimer la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) et la contribution de solidarité territoriale (CST), qui ne visent que les entreprises ferroviaires, c’est-à-dire SNCF Voyageurs.

En gros, ces taxes sur le TGV servent à financer les trains d’équilibre du territoire. Or le Gouvernement a proposé de supprimer, dans le présent PLF, le compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », qui finance ces trains. Ainsi, au-delà de la suppression d’une taxe inutile, cette mesure nous permettrait de faire un travail louable pour le financement de ces trains d’équilibre du territoire, sujet sensible…

La TREF rapporte 226 millions d’euros par an et la CST 16 millions d’euros. Le précédent gouvernement avait promis une trajectoire baissière de ces taxes, qui n’ont plus trop de sens, mais, avec la disparition du compte d’affectation spéciale, leur suppression s’impose, surtout avec l’ouverture à la concurrence ; en effet, demain, des compagnies privées hors SNCF pourront proposer de faire circuler des trains d’équilibre du territoire.

Je ne dis pas qu’il s’agit d’un oubli du pacte ferroviaire de 2018, qui a ouvert la circulation des voyageurs à la concurrence, mais ces taxes pèsent véritablement sur le TGV, dont le modèle économique est mis en cause. Cela représente près de 9 % du prix du billet de TGV et je sais qu’il y a, ici, de nombreux usagers du TGV.