Intervention de Jean-François Husson

Parce que la réflexion sur l’avenir de ces deux taxes sera à mener après la suppression du compte d’affectation spéciale relatif aux trains d’équilibre du territoire, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

La réflexion n’a pas encore commencé et il me paraîtrait prématuré de supprimer ces taxes et de priver ainsi l’État de plus de 250 millions d’euros de recettes en 2021.

Pour aller au bout de ma réflexion, j’ai bien conscience que la SNCF enregistre des pertes très importantes en 2020, mais elle perçoit 4, 7 milliards d’euros, dont 4 milliards sous forme de capitalisation, dans le cadre du plan de relance. La suppression de ces deux taxes n’est donc pas nécessaire pour lui venir en aide au regard des chiffres que je viens de fournir.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.