Intervention de Ronan Dantec

Précisons-le d’emblée, il ne s’agit pas de créer, au travers de cet amendement, une nouvelle taxe, puisque le dispositif proposé existe déjà en Île-de-France.

Nous connaissons tous l’enjeu majeur de la lutte contre l’artificialisation des terres et l’étalement urbain, et nous savons également à quel point les grandes surfaces, les hypermarchés, sont des consommateurs de terres agricoles et des facteurs d’étalement urbain.

Il existe une taxe assise sur les parkings de plus de 2 500 mètres carrés et nous proposons sa généralisation à l’ensemble de la France.

Aujourd’hui, les hypermarchés français proposent 1, 6 million de parkings de ce type. Ainsi, 40 kilomètres carrés sont occupés uniquement par des places de parking, soit, pour vous donner un ordre de grandeur, près de la moitié de la surface de Paris.

Il est temps de limiter ce bétonnage des terres au profit de places de parking, non seulement par rapport à ceux qui auraient des projets de construction, mais également dans une démarche de reconquête de ces terres, de densification des villes et de changement des usages, en réduisant l’offre de parkings ou en la concevant différemment, sur des sites existants.

En outre, la taxe que nous proposons, qui serait fixée à 40 euros le mètre carré, serait également source de recettes. Cela pourrait remplacer la taxe de 250 millions d’euros dont on parlait à l’instant et qui pèse sur la SNCF. Le produit de cette taxe serait affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), afin de financer le transport public.

Je le répète, cette taxe existe déjà en Île-de-France. On débat beaucoup des moyens de lutter contre l’artificialisation des terres et le levier fiscal est certainement l’un des outils les plus adaptés. Cet outil existe, il est efficace sur une région, donc généralisons-le à l’ensemble de la France.