Intervention de Emmanuel Capus

Cet article n’est pas le plus important du PLF, mais l’examen du rapport général a soulevé des questions à son sujet, d’où cet amendement.

Jusqu’à présent, la centaine de milliers de personnes qui passaient, chaque année, le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur payaient 108 euros de droits : 38 euros de droits d’examen et 70 euros de droits de délivrance. Compte tenu de l’augmentation du nombre des plaisanciers qui passent, chaque année, ce permis bateau, l’État semble décidé à externaliser cet examen. Cela me paraît plutôt une bonne chose, d’autant qu’il fixe une redevance de 30 euros à destination de l’organisme agréé.

Ainsi, l’Assemblée nationale a supprimé le droit d’examen de 38 euros, qui est remplacé par une redevance de 30 euros due à l’organisme agréé. En revanche, par un jeu de bonneteau, le droit fixe passe de 70 euros à 78 euros, de telle sorte que, finalement, la contribution totale du candidat reste, au centime près, la même : 108 euros.

Monsieur le ministre, ai-je bien compris le mécanisme ? En externalisant l’organisation du permis bateau, l’État fait-il bien une économie de 8 euros qu’il ne rétrocède pas au candidat ? Si tel est le cas, qu’est-ce qui justifie de ne pas avoir fixé la redevance à 38 euros pour l’organisme agréé, puisque le service rendu est le même, ou de ne pas avoir abaissé le coût total de 8 euros pour le candidat, puisqu’un gain est manifestement réalisé ? Peut-être y a-t-il une raison à cette augmentation des droits de près de 10 % ?

C’est un point de détail dans ce PLF, mais j’aimerais avoir cette précision…