Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 16 bis

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Si j’ai bien compris, mon cher collègue, l’État externalise une partie des examens du permis bateau. Je n’ai pas estimé que cela devait entraîner une baisse des droits sur les permis bateau, puisque cela revient dans les caisses de l’État ; mais peut-être M. le ministre infirmera-t-il mon point de vue…

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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