Intervention de Christine Lavarde

Il s’agit de préparer le futur, notamment le développement de l’éolien en mer. Hier soir, d’ailleurs, l’article d’un journal du soir décrivait le développement fulgurant de cette filière.

J’ai constaté que les éoliennes installées en mer territoriale sont soumises à une imposition ; en revanche, de l’autre côté de la « frontière », en zone économique exclusive (ZEE), ces installations ne sont alors soumises à aucune taxe.

Comme j’ai cru comprendre que des projets seraient en cours d’étude pour des implantations en ZEE, il me semble utile de préparer ces projets en instaurant une fiscalité cohérente ; en effet, pour les porteurs de projets, ces paramètres entrent dans le calcul du retour sur investissement. Tel est l’objet de cet amendement.