Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable. Bien qu’il n’existe pas encore d’installations dans les ZEE, celles qui y seront implantées seront soumises à redevance et ne seront pas exclues du champ de l’imposition.

La taxe spécifique pour les eaux territoriales compense aussi des externalités négatives sur le littoral et ses habitants. Nous ne parlons pas d’exonérations, car il existera une redevance pour les futures installations en ZEE. Votre proposition reviendrait à appliquer à la fois une redevance et la taxe aux installations implantées dans les ZEE.