Intervention de Emmanuel Capus

L’objet de cet amendement, déposé par mon collègue M. Menonville, est de lever un frein important au recours à l’épargne en coopérative, dans le cadre de la dotation pour épargne de précaution (DEP).

Cette modalité de constitution de l’épargne professionnelle permet à l’associé coopérateur de bénéficier, via un contrat pluriannuel conclu avec sa coopérative, d’une plus grande stabilité des revenus qu’il tire de celle-ci. En effet, quand les prix de l’année sont au-dessus d’un prix de référence, l’exploitant ne reçoit que le prix de référence et la différence avec le prix de vente réel constitue une créance représentative de l’épargne de précaution.

L’objet de cet amendement vise donc à permettre à l’exploitant de transférer, notamment dans l’hypothèse d’un retrait, le montant de ces créances sur le compte d’épargne monétaire en banque dédié à la DEP, à l’instar de ce que la loi prévoit pour l’épargne constituée sur des stocks en cas de vente de ces derniers.

L’effort d’épargne ayant déjà été réalisé au niveau de la coopérative, il est incohérent d’y appliquer le plafond propre à la constitution d’une nouvelle déduction, puisqu’il s’agit non pas d’une nouvelle déduction, mais bien d’un transfert d’une épargne en créance en épargne monétaire.