Intervention de Jean-François Husson

Ces amendements visent à neutraliser les effets de la sortie d’une coopérative sur le sort de l’épargne constituée, à travers la constatation de créances sur la coopérative et par l’associé coopérateur au moment où il sort, au regard des règles de la déduction pour épargne de précaution. Chacun a bien compris, notamment dans la présentation du premier amendement par M. Capus, que la question est très technique et complexe. Je sollicite l’avis du Gouvernement, même si mon sentiment est plutôt favorable.