Intervention de Ronan Dantec

Voici un amendement d’appel, mais la réponse du ministre sera très intéressante. Il s’agit d’introduire dans les péages la prise en compte des externalités négatives liées à la pollution des véhicules routiers de marchandises, en clair, d’ajouter une redevance additionnelle sur les sections d’autoroute soumises à péage.

La directive 2011/76/UE du 27 septembre 2011 dite « Eurovignette 3 » permet en effet aux États membres d’introduire dans les péages routiers des poids lourds une prise en compte de coûts externes liés à la pollution de l’air et au bruit.

Le Gouvernement français avait, au demeurant, soutenu les dispositions de cette directive, regrettant d’ailleurs qu’elle n’aille pas plus loin dans la prise en comptes des externalités du transport routier.

Mon collègue Jacques Fernique tient particulièrement à cet amendement, puisque sa région, l’Alsace, est particulièrement concernée.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, où en est la réflexion du Gouvernement sur ce point ? Nous avons évoqué la fin tragique de l’écotaxe hier, au cours de nos débats, mais le sujet est toujours sur la table !