Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 19

Olivier Dussopt :

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L’annexe 3 de la directive « Eurovignette 3 » fait l’objet sinon d’une révision, du moins d’une volonté affichée de révision par la Commission européenne. Il nous paraît prématuré, au-delà des arguments du rapporteur général – je les partage –, de prendre des mesures sur des dispositions qui ont vocation à être caduques ou révisées rapidement.

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