Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement vise à modifier l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF), pour qu’elle soit véritablement et enfin efficace et atteigne son objectif : réduire la spéculation, en particulier sur les produits dérivés et les transactions de très court terme, et prévenir ainsi les risques d’instabilité.

En faisant cette proposition, l’économiste américain James Tobin, proposait dès 1968 de mettre un « grain de sable » dans les marchés financiers. Taxer un petit montant sur chaque transaction permet à la fois de générer des ressources pour l’État, mais aussi de tracer les mouvements de fonds pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale, et surtout de pénaliser les acteurs qui multiplient les petites opérations d’arbitrage ou de spéculation à des fréquences toujours croissantes, et qui contribuent largement à l’instabilité financière.

Selon la proposition de l’association Attac, en taxant les transactions sur les actions et les produits structurés à 0, 1 % et certains produits dérivés à 0, 01 %, nous pourrions dégager 36 milliards d’euros par an à l’échelle européenne, dont 10, 8 milliards d’euros pour la France.

En comparaison, les recettes issues de la pseudo-TTF française, qui n’est en réalité qu’un simple impôt boursier, sont négligeables.

Le Président de la République n’a pas honoré sa promesse faite aux ONG de soutenir la mise en place rapide d’une TTF au niveau européen. Il incarne aujourd’hui l’un des principaux blocages face à la volonté du Parlement européen. En plus de la mise en place du dispositif que nous proposons, nous demandons donc, aux côtés des associations, notamment d’Attac, que la France soutienne le projet de TTF négocié par dix pays de l’Union européenne et que l’ensemble des transactions financières entre dans le périmètre de cette taxe.