Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise, dans le cadre des nouvelles contributions à l’AMF des acteurs de l’univers des crypto-actifs, à abaisser à la fois les planchers et les plafonds des montants pouvant être fixés par décret, tout en offrant un délai de six mois aux acteurs pour s’acquitter de la cotisation.

M. Rambaud a rappelé, à juste titre, que cela avait fait l’objet de l’un des articles de la loi Pacte. Il est, me semble-t-il, juste que ces nouveaux acteurs acquittent une contribution à l’AMF pour frais de contrôle, mais il faut veiller à ce qu’elle reste proportionnée au regard des pratiques internationales en la matière.

Avis favorable sur cet amendement équilibré, qui me semble être le fruit d’un compromis trouvé par l’ensemble des parties prenantes.