Intervention de Olivier Dussopt

Comme l’a dit M. le rapporteur général, c’est un point de divergence entre le Gouvernement et la commission des finances du Sénat.

Nous considérons que l’article n’est pas un moyen de contourner le plafond des taxes affectées à l’AMF. D’ailleurs, cet article prévoit son rehaussement de 2, 5 millions d’euros. Selon nous, il n’y a pas de menace sur l’indépendance de l’AMF, qui est construite sur un principe de séparation organique entre la commission des sanctions et le collège, qui est l’entité concernée dans la négociation de sa contribution.

Par ailleurs, dans le contexte du Brexit, notre crédibilité passe aussi par la souplesse donnée par cet article. Nous sommes défavorables à la suppression du dispositif.