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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 21 bis, amendement 757
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° I-757 rectifié, présenté par Mme Lavarde, M. Sautarel, Mme Di Folco, M. Rapin, Mme de Cidrac, MM. Piednoir, Charon, Calvet et Savin, Mme Deromedi, MM. Cuypers et Lefèvre, Mmes Berthet et Lassarade, M. Houpert, Mme Belrhiti, MM. Grand, D. Laurent et Daubresse, Mmes Puissat et Ventalon, MM. Darnaud, Somon, Bonne et Vogel et Mme M. Mercier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut également s’appliquer aux opérations de livraison réalisées en compte propre.
La parole est à Mme Christine Lavarde.
