Intervention de Christine Lavarde

L’article 21 bis concerne uniquement les transporteurs pour compte d’autrui, et non pas les transporteurs pour compte propre, qui existent notamment dans le commerce de gros alimentaire. Il ne vous aura pas échappé que c’est un secteur qui subit de plein fouet la crise.

Aussi, par cet amendement, il est proposé de lui permettre de bénéficier aussi du report en pied de facture du surcoût engendré par la disparition de la fiscalité avantageuse sur le gazole non routier (GNR).

Ce secteur est tout prêt à se transformer, et notamment à acquérir des véhicules propres, mais, aujourd’hui, on en est plutôt à la phase d’expérimentation, et il faudra, demain, répondre à des problématiques, qui sont, d’une part, le surcoût de ces véhicules, ainsi que la plus faible autonomie frigorifique des solutions alternatives au GNR, et, d’autre part, l’avitaillement. Ainsi, il leur faudra trouver des bornes de recharge en nombre suffisant, que ce soit pour l’électricité, le gaz ou la cryogénisation.

Il faut aujourd’hui laisser le temps à la filière de passer la crise économique. C’est ce que devrait permettre cet amendement. Il s’agit d’une réponse, certes, de court terme, mais qui semble indispensable.