Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 21 bis

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement peut en effet avoir un impact sur 2021, compte tenu des modalités du paiement des redevances. Il avait été déposé et présenté dans le cadre du PLFR 4, pour être retiré à la demande du ministre et du rapporteur général. Aujourd’hui, j’opte plutôt pour un avis de sagesse, au regard de la manière dont vous avez accédé à cette demande de retrait la semaine dernière. J’attends bien sûr les précisions nouvelles que le ministre s’était engagé à nous donner lundi dernier, me semble-t-il.

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