Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 21 bis

Olivier Dussopt :

La demande de retrait exprimée lundi ne portait pas sur la question de l’année d’imputation, à savoir 2020 ou 2021. Elle était liée au fait que, dans le cadre du plan de relance, nous prévoyons une enveloppe de 21 millions d’euros pour le secteur de l’aquaculture et de la conchyliculture. Il nous paraissait plus utile et plus efficace d’intervenir en crédits plutôt que par des exonérations de redevances d’occupation ou de redevances domaniales. Il y a d’autres moyens d’intervention au service de cette filière.

C’est la raison pour laquelle je maintiens la demande de retrait ; faute de quoi, j’émettrai un avis défavorable.

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