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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 21 bis, amendement 871
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° I-871 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21 bis.
II. – RESSOURCES AFFECTÉES
A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
