Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les articles sont importants, mais celui-ci a suscité de nombreux amendements, ce qui prouve les inquiétudes et les interrogations de l’ensemble de nos collègues.

Cet article 22 fixe pour 2021 le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), que vous connaissez tous, et de ses variables d’ajustement. Globalement, la DGF représente une partie – un quart – de l’ensemble des transferts financiers, qui s’élèvent à 104 milliards d’euros environ en autorisations d’engagement.

Pour 2021, elle s’élèverait à 26, 7 milliards d’euros, ce qui semble stable, mais un certain nombre d’amendements réclament une augmentation, son montant n’étant pas stable pour certaines communes.

Il ne faut pas oublier non plus que, sur ces 26, 7 milliards d’euros de DGF, concours de fonctionnement pour l’ensemble des collectivités territoriales, on relève une diminution des variables d’ajustement de l’ordre de 50 millions d’euros.

D’un côté 26, 7 milliards d’euros, et, de l’autre, des variables d’ajustement qui baissent, entraînant la minoration de certaines dotations créées dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, et notamment la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), au bénéfice des régions et des départements.

En revanche, je me permets de souligner que le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle reste stable, à 234 millions d’euros. C’est un petit point positif, car ce fonds, qui profite à certains départements et communes éligibles, ne baisse pas cette année, tout comme il n’avait pas baissé l’an dernier. Néanmoins, il avait antérieurement beaucoup baissé.

Il faut donc rester prudent et vigilant à l’égard de cette ressource très importante pour les collectivités territoriales, à laquelle nous sommes très attachés.