Intervention de Pascal Savoldelli

Je remercie M. le ministre, puisqu’il a reconnu que, derrière la stabilité globale de la DGF, il y avait des inégalités. Dont acte ! Bon travail et tous nos encouragements pour les corriger !

M. le rapporteur général a raison… Je suis en train de convaincre mes collègues d’en face de ne pas voter mon amendement §Si vous votiez l’amendement n° I-659, on reviendrait à peu près au niveau de la dotation globale de fonctionnement de 2013, et cela dégraderait les comptes de 14 milliards d’euros. Mais – j’ai un petit « mais » – vous avez voté une dégradation des comptes publics, mes chers collègues : un petit 10 milliards d’euros avec la disparition des impôts de production pour l’année prochaine, et, comme il y a de l’entêtement, on enlèvera encore 10 milliards d’euros sur l’année d’après.

Vous le voyez, quand il y a des choix politiques à faire, on les fait, dans le respect et avec la légitimité qu’à chacune et chacun ici.

Vous avez donc voté majoritairement une diminution des ressources des collectivités territoriales de 20 milliards d’euros avec la suppression des impôts de production. Là, en revenant à une DGF comparable à celle de 2013 – n’y voyez pas une question de majorité gouvernementale –, on consacrerait 14 milliards d’euros au bénéfice de l’ensemble des collectivités territoriales. Je le répète, c’est du domaine du choix politique : on délibère ; on tranche ; pas de problème !