Intervention de Philippe Dallier

C’est vrai que l’on regarde avec une certaine nostalgie les chiffres de 2013, mais, que voulez-vous ? C’est ainsi ! Ne nous faisons pas de mal en les évoquant !

Cela dit, monsieur le ministre, vous avez tenté de nous rassurer en nous disant que vous aviez prévu le mécanisme qui permettrait de régler le problème que va poser la disparition de la taxe d’habitation. Or, en commission des finances, lors de la présentation du rapport du président Raynal et de Charles Guené sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », il nous a été dit – et je les ai même interrogés sur le sujet – que la solution n’était pas trouvée, mais que l’on envisageait, comme souvent dans ce cas de figure, un dispositif d’amortissement des conséquences de la réforme sur cinq ans.

Monsieur le ministre, vos propos rassurants valent peut-être pour l’exercice 2021, qui est l’année de basculement, sans encore de conséquences véritables sur des allocations de péréquation, mais quid de la suite ?

Je le redis, comme je l’avais dit en discussion générale, les élus locaux ont aussi besoin de visibilité sur leurs dotations. Il y a déjà l’incertitude du post-2022 – on verra bien ce qu’il en sera –, mais il y a aussi cette inquiétude chez tous ceux qui bénéficient de la péréquation et qui pourraient effectivement être impactés.

Monsieur le ministre, vos propos rassurants valent-ils seulement pour 2021, ou valent-ils aussi pour le moyen terme ? Les élus ont besoin de savoir.