Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 22

Olivier Dussopt :

Cela vaut effectivement pour 2021. Vous le savez, en la matière, s’il y a des modifications à apporter, nous y sommes toujours prêts, mais je considère que le dispositif que nous proposons aura aussi des conséquences positives en matière de neutralisation pour les années suivantes.

Je précise également que le dispositif intégré à l’article 58 est exactement celui sur lequel nous avons échangé avec les membres du Comité des finances locales, et nous aurons de nouveau l’occasion, si c’est nécessaire, et autant que nécessaire, de les saisir pour continuer le travail.

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