Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° I-69, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéas 7 et 8

Après les mots :

De 2021,

rédiger ainsi la fin de ces alinéas :

le montant à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2020. » ;

III. – Alinéa 11

Après le mot :

article

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

est égal au montant à verser au titre de l’année 2020. » ;

IV. – Alinéas 15 à 18

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le rapporteur général.