Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 22

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Je trouve que cet amendement a été bien défendu par M. le rapporteur général, même si nos chiffres ne sont pas les mêmes ! Nous avions remarqué qu’une petite minoration des concours financiers était effectuée, l’air de rien, à hauteur de 50 millions d’euros. Les deux types de collectivités les plus affectées par ces minorations, ces petits ajustements que l’on croit marginaux, mais qui font mal en fin de compte, sont les régions et les départements. Tout à l’heure, il s’agissait des communes et du bloc communal ; plus on progresse dans la discussion, plus l’échelle est large.

On attaque à présent un niveau de collectivités qui n’est pas un donneur d’ordres, monsieur le ministre. J’ai une expérience en tant qu’élu départemental ; je suis dans la majorité, j’ai une opposition. Eh bien, pas une décision n’est prise sous la contrainte du département à l’égard des 49 communes qui le constituent. C’est du vrai partenariat : il n’y a pas de donneur d’ordres ni de tutelle. Il ne faut donc pas affaiblir les départements et les régions, parce que ce serait affaiblir également les communes et les blocs communaux.

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