Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 22, amendements 69 1234

Olivier Dussopt :

Le ministre que je suis sait à peu près compter. Nous sommes à un moment du débat où je peux voir que l’amendement de la commission est soutenu, ou du moins rejoint, par des amendements convergents de groupes assez nombreux.

Permettez-moi de rappeler la position de principe du Gouvernement avant que le Sénat ne se prononce sur l’amendement de la commission et, tout d’abord, de remercier M. Marie, qui a eu la bienveillance de rappeler que le projet de loi de finances pour 2021 prévoit les variables d’ajustement les plus basses de toutes ces dernières années, puisque leur montant s’établit autour de 98 millions d’euros, contre 120 millions en 2020, 160 millions en 2019, 290 millions en 2018 et un peu plus de 650 millions en 2017. Cela exprime notre volonté de réduire au maximum les variables d’ajustement, parce que nous partageons les critiques qui ont été émises envers cet outil de régulation et de maîtrise de la trajectoire des concours de l’État aux collectivités.

Cela m’amène de facto à émettre un avis défavorable sur l’amendement n° I-69 présenté par M. le rapporteur général. J’entends bien qu’il est incompatible avec l’amendement n° I-1234, que j’ai défendu au nom du Gouvernement. Nous réintroduirons une telle disposition à l’occasion de la deuxième lecture ; dans l’attente, je retire cet amendement pour faciliter le vote de votre assemblée sur les amendements qui suivent, tout en maintenant sur eux un avis défavorable pour les raisons que j’ai évoquées.

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