Intervention de Valérie Létard

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 22, amendements 661 447 364

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

En conséquence, les amendements n° I-661, I-447 et I-364 rectifié quinquies n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 22, modifié.

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