Intervention de Michelle Gréaume

La commande publique est en baisse de 22 % par rapport à 2019. L’Observatoire français des conjonctures économiques explique ainsi que la chute de l’investissement public au cours du premier semestre de 2020 est quatre à cinq fois plus forte que les retournements les plus sévères observés depuis 1950.

L’horizon incertain des collectivités sur leurs finances risque d’amplifier cette tendance. Sans aides de l’État venant compenser leurs pertes de recettes et hausses de dépenses ni certitudes sur la fin de l’épidémie, les collectivités sont contraintes de réduire leurs dépenses plutôt que de creuser les déficits.

Comme nous l’avons proposé dans notre proposition de loi de soutien financier aux collectivités, nous défendons l’introduction d’une clause de non-régression de la dotation globale de fonctionnement. Ce dispositif permettra de rassurer les élus locaux sur leurs recettes futures, alors que de nombreuses craintes se font entendre quant à la place des collectivités dans la réduction de la dette de l’État à la suite de la crise sanitaire.