Intervention de Franck Menonville

En métropole, la dotation particulière « élu local » (DPEL) est attribuée aux communes dont la population prise en compte pour la DGF est inférieure à 1 000 habitants et dont le potentiel financier moyen par habitant est inférieur à 1, 25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants.

Cette dotation est destinée à compenser certaines dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d’absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Il s’agit en somme de soutenir l’exercice par les élus de leur mandat dans les communes de petite taille.

Or force est de constater que, dans les petites communes, la moindre variation de potentiel fiscal et financier peut avoir de lourdes incidences. Au regard de l’investissement incroyable des élus, et plus encore durant la crise actuelle, il semble nécessaire que toutes les communes de 200 habitants et moins puissent bénéficier de la DPEL.

Il arrive – j’en connais un exemple dans une commune de 50 habitants – qu’un seul foyer fiscal entraîne l’exclusion de la commune du bénéfice de cette dotation, alors même que les ressources de la commune sont très modestes.