Intervention de Cathy Apourceau-Poly

M. le rapporteur général vient d’indiquer clairement que la commission est défavorable à notre amendement, tandis que le Gouvernement est défavorable à la série d’amendements visant à apporter un soutien aux collectivités territoriales.

Pour notre part, nous pensons que nous aurions dû saisir l’occasion de ce budget pour l’année 2021 pour envoyer des signes forts aux communes et à l’ensemble des collectivités territoriales, ainsi qu’aux élus, lesquels se sont particulièrement mobilisés durant cette crise.

Les élus locaux, nous le savons, sont non seulement confrontés à des pertes de recettes fiscales domaniales et tarifaires, mais aussi à des hausses de dépenses de fonctionnement – je pense notamment aux charges de personnels, qui ont pesé très lourdement sur les communes – afin, bien sûr, d’assurer la protection des citoyens et le maintien de nos services.

Nous savons déjà que certaines recettes, telles que la CVAE, sont versées de manière décalée dans le temps, et que d’autres recettes ne reprendront pas aussi vite leur niveau d’avant-crise, par exemple la taxe de séjour.

Les estimations de pertes de recettes seulement fiscales déjà constatées prévoient, pour l’année 2021, une baisse de 840 millions d’euros pour le bloc communal, de 560 millions d’euros pour les départements, et de 1, 2 milliard d’euros pour les régions.

Ces conséquences, amenées à évoluer, s’inscrivent bien, malheureusement, dans la durée. Nous souhaitons donc que ces conditions ne pèsent pas davantage sur l’horizon des budgets locaux, afin d’encourager les collectivités à maintenir leur niveau d’investissements, actuellement en chute libre. Il faudra, demain, compter sur l’investissement public pour pouvoir relever le niveau de recettes et faire face à la crise que nous subissons. Nous savons, évidemment, que nous ne pourrons pas nous passer des collectivités territoriales.

Nous demandons à travers cet amendement – j’ai bien compris qu’il se heurtera à un avis défavorable – une réelle compensation, pour l’année 2021, des pertes de recettes et des hausses de dépenses des collectivités liées à l’épidémie de covid-19, sans distinction entre les différents échelons.