Intervention de Yves Bouloux

Cet amendement a pour objet de mettre en place une compensation intégrale des pertes fiscales par rapport aux recettes perçues en 2019. Tel que prévu, le calcul du montant des pertes se fonde, non pas sur une comparaison avec l’année 2019, mais bien sur la moyenne des années 2017, 2018 et 2019, réduite du montant des évolutions d’autres recettes fiscales locales. Il ne comptabilise pas non plus les baisses de recettes tarifaires ni les dépenses engagées pour faire face à la crise.

N’étant pas très optimiste dans ce contexte, j’indique qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Me rangeant à la sagesse de M. le rapporteur général, j’accepterai de le retirer.