Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

En ce qui concerne les compensations de pertes fiscales, je tiens à dire qu’il s’agit simplement de donner les moyens au bloc local d’accompagner le plan de relance à venir.

On demande une compensation juste qui soit fondée, non pas sur les années 2017, 2018 et 2019, mais sur l’année 2019 seulement. Lorsque les collectivités devront investir aux côtés de l’État, dans le cadre du plan de relance, elles ne le feront pas à moitié : j’estime donc que l’on est en droit d’attendre une compensation qui ne soit pas une moitié de compensation !

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