Intervention de Didier Marie

Cet amendement vise à retenir, au titre de la compensation, les taux de l’année 2019, considérant que le Gouvernement a non seulement pris en compte la moyenne lissée des années 2017, 2018 2019, mais aussi comptabilisé les évolutions d’autres recettes fiscales locales en compensation.

Le Gouvernement nous a annoncé, à l’origine, que 12 000 à 14 000 communes bénéficieraient de son accompagnement, à hauteur de presque 750 millions d’euros. Mais, en réalité, seules 2 300 à 2 500 communes pourraient en bénéficier, pour un montant d’environ 230 millions d’euros : beaucoup de communes ne seront ainsi pas compensées de leurs pertes fiscales, contrairement à ce que souhaitions.