Intervention de Martine Berthet

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

Je considère que cet amendement est défendu, madame la présidente.

J’insiste sur le fait que ces mesures permettront aux communes et aux EPCI à fiscalité propre de disposer d’une visibilité sur leurs ressources minimales en 2021, pour ainsi investir et participer à la relance.

Ces collectivités seront confrontées, tout comme en 2020, à des pertes de recettes fiscales et domaniales. Ce sera aussi le cas pour les régies municipales dotées de la seule autonomie financière qui exploitent un SPIC à vocation touristique : je pense notamment à l’exploitation des remontées mécaniques et aux stations thermales.

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