Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de compensation des pertes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, pour les départements et pour le bloc communal en 2021, avec un nouveau prélèvement sur recettes garanti sur l’année 2020.

Il s’agit donc d’un ajustement automatique à la perte réelle pour le bloc communal et les départements, par parallélisme avec l’accord qui avait été trouvé entre le Gouvernement et les régions de France.