Intervention de Pascal Savoldelli

Les départements sont aujourd’hui dans une situation particulièrement alarmante – à tel point que, si j’ai bien compris, le Gouvernement envisage d’expérimenter la prise en charge du revenu de solidarité active, le RSA, pour le département de la Seine-Saint-Denis.

Toutefois, quand on fait un premier pas, il faut faire le deuxième, monsieur le ministre ! Il aurait été bien de prendre l’engagement de la compensation en annonçant cette possible expérimentation. Cela n’a pas été le cas.

Nous sommes face à une crise d’une ampleur exceptionnelle. Le RSA était déjà un sujet de préoccupations. Depuis 2010, les dépenses de solidarité ont fortement augmenté avec le nombre d’allocataires. Les départements financent plus de 40 % des dépenses de RSA sur leurs fonds propres, et il y a un reste à charge de 4, 6 milliards d’euros.

Parlons concrètement : dans mon département, le Val-de-Marne, depuis le mois de juin dernier, le nombre de chômeurs a augmenté de 12 500. Nous avons 5 000 bénéficiaires supplémentaires du RSA, qui s’ajoutent aux 41 000 allocataires. Au total, avec les ayants droit, cela représente 78 863 personnes.

Dans le Pas-de-Calais, département d’élection de ma collègue Cathy Apourceau-Poly, 13 millions d’euros viennent d’être inscrits au budget supplémentaire, et il faut encore rajouter 2, 3 millions d’euros dans le cadre du nouveau budget.

La ville de Paris, qui a un statut particulier, se retrouve avec 67 % des nouveaux allocataires du RSA de moins de 40 ans. C’est un phénomène qui est parlant !

Pour une partie de notre population, la situation est catastrophique. Il y a grosso modo 1, 9 million, quasiment 2 millions d’ayants droit. Les chiffres ne cessent d’augmenter, et l’on n’arrive pas à obtenir la compensation pleine et entière à l’euro près de cette dépense des départements.

Monsieur le ministre, les élus départementaux estiment que le coût des dépenses supplémentaires liées la crise s’élève à près d’un milliard d’euros. Je vous renvoie au débat que nous avons eu précédemment. Souvenez-vous des 180 maires ou de l’appel des 110 maires sur tous les territoires en détresse. C’est pareil pour les départements. Un geste de reconnaissance est donc nécessaire.

Enfin, je suis désolé de devoir le souligner, et je ne sais d’ailleurs comment cela a été vécu par nos collègues, mais les discours fluctuants sur le département, qui tantôt est un échelon pertinent, tantôt doit disparaître, sont une source permanente d’instabilité et d’insécurité.