Intervention de Rachid Temal

Afin de répondre à la crise à laquelle nos départements sont confrontés, cet amendement vise à instaurer un prélèvement sur les recettes de l’État au profit des départements au titre de leurs dépenses de RSA, qui sont supérieures de 5 % en 2021 par rapport à 2020.

Mon collègue Pascal Savoldelli vient d’évoquer l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA. Nous pouvons tous mesurer cette tendance dans nos départements respectifs depuis plus d’un an maintenant ; selon les prévisions, elle risque de s’accentuer. Dans mon département – je me tourne vers Arnaud Bazin –, le montant nécessaire a été revu à la hausse récemment.

M. Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des départements de France, déclarait ceci : « L’État n’accomplit pas sa mission en ne compensant pas les dépenses liées au RSA. » Le reste à charge pour les départements était de 4, 6 milliards d’euros en 2019. Il devrait passer à 5, 6 milliards d’euros cette année.

Je pense donc qu’il s’agit d’un amendement de bon sens.

Nous proposons à la fois d’apporter des réponses aux Français qui sont gravement touchés par la crise, grâce à l’outil qu’est le RSA, et de soutenir les départements, qui font un travail formidable, non seulement par le versement de cette allocation, mais aussi, plus généralement, par toute leur action en matière sociale.

Je ne serai pas plus long, madame la présidente, car nous devons interrompre nos débats pour que chacun puisse entendre le Président de la République…