Intervention de Arnaud Bazin

Je vais présenter une série d’amendements visant à soulager les finances des départements, dans le contexte qui vient d’être rappelé.

Mes collègues ont évoqué les 4, 6 milliards d’euros de reste à charge et le milliard d’euros supplémentaire qui s’annonce. Je souhaite apporter quelques éléments complémentaires.

Les départements voient, malgré eux – c’est du fait de décisions prises par l’État –, le reste de leurs dépenses de fonctionnement continuer à augmenter. En outre, ils ont dû faire face à des dépenses supplémentaires à cause du covid pour pallier les insuffisances observées ici ou là.

Par ailleurs, leurs dépenses sociales représentent aujourd’hui 57 % en moyenne des dépenses de fonctionnement ; dans certains départements, c’est même plus !

Enfin, et ce n’est pas négligeable, le RSA est en explosion ; cela a été souligné. Au mois d’août dernier, il était en augmentation de 9 % en moyenne par rapport à l’année dernière à la même période. Mais, dans certains départements, on frôle les 20 % d’augmentation !

Dans des départements qui étaient relativement peu mis en difficulté par l’allocation du RSA – je pense par exemple aux Yvelines –, l’augmentation est déjà de 13 %. Des départements de petite taille, en zone rurale, sont aussi confrontés à des augmentations à deux chiffres.

Il n’est donc pas possible de laisser les départements seuls face à une telle difficulté, d’autant que le Gouvernement veut leur ôter tout pouvoir pour ajuster leurs recettes, avec le transfert de la taxe foncière.

La situation est donc extrêmement préoccupante aujourd’hui dans les départements. Personne ne peut assumer à leur place ces dépenses de solidarité, qui sont indispensables et qui le seront encore plus l’année prochaine.

Par conséquent, nous proposons, par cet amendement, de donner des moyens supplémentaires aux départements pour qu’ils puissent faire face aux dépenses sociales ; je pense en particulier au RSA, mais quelques autres viendront par la suite…