Intervention de Olivier Dussopt

Le Président de la République a annoncé que les dispositifs de soutien à l’économie allaient perdurer pour les entreprises qui resteront fermées au-delà du 31 décembre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les crédits que vous avez adoptés tout à l’heure dans le PLFR 4 nous permettent de faire face à toutes les hypothèses, y compris celles qui ont été exprimées ce soir, jusqu’à la fin de cette année.

Le dispositif annoncé devrait satisfaire les sénateurs, car il consiste, pour les entreprises qui resteront fermées au-delà du 15 décembre, à prendre en charge une fraction du chiffre d’affaires si cette solution est plus avantageuse que le Fonds de solidarité plafonné à 10 000 euros.

Ce dispositif ressemble à celui pour lequel vous aviez plaidé en commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur général. Sa soutenabilité budgétaire est plus importante dans une logique de déconfinement, lorsqu’il ne concerne qu’une part résiduelle – le mot est sans doute mal choisi, et il ne se veut pas péjoratif – de l’activité.

Nous devons nous poser la question des besoins budgétaires nécessaires pour accompagner les bars, les restaurants, les discothèques, les salles de sport et, le cas échéant, en fonction des décisions qui seront prises, les stations de ski au cours de la première partie de l’année, dans la perspective d’un déconfinement progressif.

Nous travaillons actuellement avec Bruno Le Maire sur deux volets.

Tout d’abord, il nous faut apporter des précisions, pour que les professionnels concernés sachent exactement comment vont se traduire les engagements du Président de la République.

Ensuite, il nous faut calibrer budgétairement ces mesures. Bruno Le Maire et moi-même avons toujours dit que les mesures d’urgence, ou en tout cas les mesures d’accompagnement de la sortie du confinement relevant de 2021, seraient plutôt introduites au Parlement en deuxième lecture. Il s’agit en effet essentiellement de mesures de dépenses, à l’exception des dispositifs d’exonération, qui peuvent représenter une moins-value de recettes. Nous avons toujours dit que nous préférions les introduire en deuxième lecture, pour avoir de la visibilité et pouvoir les calibrer au plus juste.

Je vous proposerai, ce soir ou demain, d’actualiser l’article liminaire sur la base des prévisions que nous avons transmises au Haut Conseil des finances publiques, mais nous aurons effectivement l’occasion de soumettre au Parlement, en deuxième lecture, de nouveaux postes de dépenses pour accompagner cette sortie du confinement et tenir les engagements pris ce soir par le Président de la République.