Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 24 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 22, amendements 262 644
Nathalie Delattre, présidente :Dans la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 22, nous poursuivons l’examen des amendements identiques n° I-262 rectifié, I-644 rectifié bis, I-671 rectifié, I-737 rectifié bis et I-992 rectifié bis.
Les amendements n° I-262 rectifié et I-644 rectifié bis sont déjà défendus.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° I-671 rectifié.
