Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 22, amendements 70 333

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je le rappelle, avant la suspension de séance, la priorité de vote a été ordonnée sur l’amendement n° I-70 rectifié de la commission et sur les amendements identiques n° I-333 rectifié ter, I-674 rectifié bis, I-677 rectifié quater, I-879 rectifié quater et I-950 rectifié quater. Mon avis est favorable sur ces amendements, qui ont été rectifiés à la demande de la commission.

Je sollicite l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-1216 rectifié bis et sur les amendements identiques n° I-456 rectifié ter et I-1006 rectifié bis, qui sont relatifs à la situation particulière des communes forestières.

Enfin, je demande le retrait des autres amendements. À défaut, mon avis serait défavorable.

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