Intervention de Olivier Dussopt

Comme je l’ai indiqué avant la suspension, l’avis du Gouvernement est défavorable sur toute cette série d’amendements.

Nous avons déjà mis en place un mécanisme inédit de garantie des recettes fiscales et domaniales, crédité de 5, 6 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter évidemment les dispositions du plan de relance en faveur des collectivités et la stabilité globale des dotations.

Pour répondre à la sollicitation du rapporteur général sur les trois amendements relatifs aux communes forestières, c’est Jean-François Longeot qui, le premier, a appelé mon attention et celle du Gouvernement sur la situation des communes forestières, à travers des amendements déposés sur le PLFR.

Malgré l’amitié que je lui porte, j’avais émis un avis défavorable sur ces amendements. Les recettes des communes forestières sont très inégales d’une année à l’autre, et il ne nous paraît pas opportun, comme pour les recettes tarifaires, de les intégrer dans la base de compensation.

Quant au mécanisme de garantie, en effet, le nombre de communes éligibles est moins important aujourd’hui que lors de l’adoption du PLFR 3, mais c’est tout simplement parce que les recettes fiscales sont in fine plus importantes que ce que nous craignions en juillet. C’est plutôt une bonne nouvelle, pour les collectivités comme pour l’État, puisque cela signifie que la base fiscale et l’activité économique ont mieux résisté que prévu. Tout le monde peut s’en satisfaire, me semble-t-il.

Je confirme donc l’avis défavorable du Gouvernement sur toute cette série d’amendements.