Intervention de Arnaud Bazin

Je n’en suis pas particulièrement heureux, mais je l’accepte, à la condition expresse que nous votions la suppression de l’article 22 bis.

J’avais proposé un amendement visant à contrer l’effet de ciseaux lié au covid, c’est-à-dire à la fois la baisse de la CVAE et l’augmentation du RSA.

L’adoption de l’amendement du rapporteur général permettra de traiter la baisse de la CVAE. Quant au RSA, il sera pris en compte au travers de l’abrogation de l’article 22 bis. Les ressources des départements pourraient alors augmenter d’une somme que l’on estime aujourd’hui, sous toutes réserves, globalement équivalente au surcoût du RSA l’année prochaine, soit 1 milliard d’euros environ.

Si l’on supprime l’article 22 bis et si l’on vote la mesure de sauvegarde sur la CVAE, l’équilibre sera à peu près correct pour les départements.