Intervention de René-Paul Savary

Nous restons dans une gradation, pour prendre en compte les difficultés des départements.

Monsieur le ministre, si l’on insiste ainsi sur les difficultés de financement du RSA, c’est parce que les départements sont empêchés de faire leur métier, qui est non pas de payer des allocations de solidarité – cela, c’est plutôt le rôle de la solidarité nationale –, mais de mener des actions d’insertion pour sortir les gens de leur isolement et essayer de leur procurer une activité !

C’est le vrai métier des départements, mais ils n’ont plus les moyens de le faire, car ils s’épuisent à payer le montant des allocations à la place de l’État. Il faut trouver une solution, sinon cela deviendra insupportable.

Quand j’étais président de département, j’étais remboursé à l’euro près de 42 millions d’euros de recettes. Mais, quelques années plus tard, les dépenses atteignaient le double, pour des recettes inchangées ! Cela montre bien que les finances des départements s’essoufflent, et qu’ils ne peuvent plus faire leur travail.

Je voudrais aussi insister sur les communes forestières. La forêt brûle ! Des décisions doivent être prises, pour les communes forestières comme pour les forêts de l’État.

Des mesures réglementaires très simples pourraient notamment être prises sur l’exportation, mais elles ne le sont toujours pas.

Quand on exploite une forêt, les grumes de bois qui ne sont pas réquisitionnées peuvent trouver des débouchés à l’étranger. Mais la France n’a toujours pas pris les arrêtés nécessaires pour les traiter contre le scolyte de l’épicéa, la chalarose du frêne ou d’autres maladies.

Il est très important de prendre ces mesures réglementaires : elles ne coûteraient rien et permettraient d’équilibrer les filières par l’exportation et de verser quelques recettes aux communes forestières pour qu’elles puissent reboiser. Il y va de la transition écologique !

Il serait vraiment malheureux de ne pas donner suite à l’ensemble de ces amendements, que je soutiendrai bien évidemment.