Intervention de Jean-François Husson

Monsieur Savoldelli, permettez-moi de m’expliquer.

Notre objectif est multiple. Nous veillons tout d’abord à préserver les finances des collectivités locales, mises à mal depuis un certain temps. Un certain nombre d’amendements visent ainsi à garantir une meilleure compensation pour les collectivités locales, au regard de dispositifs qui ont tendance à dégrader l’autonomie financière des collectivités locales.

Toutefois, nous ne pouvons ignorer qu’un groupe de collectivités, les régions, ont passé un accord avec l’État, dans les conditions que vous connaissez, et que je respecte. C’est leur choix !

Aussi, nous nous sommes attachés, dans les amendements que nous avons déposés, à garantir le respect des compensations, pour préserver au mieux l’autonomie de chaque groupe de collectivités locales.

C’est la raison pour laquelle l’amendement n° I-70 rectifié vise à garantir les compensations, à la fois pour les départements et pour le bloc communal.

Ensuite, les débats se poursuivront lors de l’examen de l’article 22 bis. Nous avons des difficultés liées à la crise sanitaire, mais nous devrons aussi faire face aux conséquences sociales de cette dernière, avec une montée en charge des allocations individuelles de solidarité dont on ne connaît pas encore l’ampleur.

Ce montant sera toutefois assez proche, vraisemblablement, de celui de « l’impôt scélérat », comme le dit l’opinion, que le Gouvernement impose aux départements, environ 1 milliard d’euros. Il n’y a toutefois pas de lien direct entre les deux, et, sans porter de jugement de valeur, disons que c’est un raccourci ou une manière de faciliter la compréhension des choses.

J’ai donc voulu garantir, pour chaque niveau de collectivité, le respect de la parole de l’État. Mais j’ai également voulu que les collectivités, notamment les départements, puissent faire face à des difficultés sur lesquelles nous devons ouvrir les yeux, avec des ressources maintenues.

Nous avons voulu faire tout cela, et rien que cela. Je ne suis pas en campagne électorale !

Nous avons essayé de trouver un juste équilibre entre des objectifs multiples : éviter de tomber dans la sinistrose, tenir compte de la suppression partielle des impôts de production, donner des capacités aux entreprises, enfin attirer l’attention du Gouvernement sur des secteurs d’activité qui ont davantage profité de la crise et sur le risque d’explosion des difficultés pour un certain nombre de nos concitoyens.

Il n’y a pas de solution magique ni d’argent magique, mais j’essaie, à ma place, de proposer un bouquet de solutions. Je vous demande simplement de m’en faire crédit.

L’amendement que nous avons proposé permet à chaque famille d’acteurs de trouver sa place. L’État est plus éloigné des Français que ne le sont les collectivités, et c’est pourquoi il faut laisser à ces dernières des moyens pour leur permettre de répondre aux aspirations de nos concitoyens.

Monsieur Savoldelli, ce n’est pas de la politique politicienne. C’est juste de la responsabilité et de la politique au sens noble du terme ; vous en faites, comme d’autres. Nous pouvons nous le dire tout en nous respectant et en convenant que ce débat mérite d’avoir lieu.